Transition écologique et solidarité des rapports et schémas fondateurs pour l'avenir des Audois

Nous allons construire l'Aude de demain (...) Notre objectif est clair : prendre des décisions éclairées qui auront un impact positif et durable sur notre territoire."

3 schémas, 1 stratégie, 1 feuille de route. La session de ce jeudi 20 juin a marqué un tournant dans l'action politique de l'assemblée départementale, avec l'adoption de rapports fondateurs pour les années à venir, en matière de transition écologique et de solidarité, humaine et territoriale. "Notre session est bien remplie, a d'ailleurs convenu la présidente du conseil départemental, Hélène Sandragné, en ouverture de la séance. Nous allons traiter des sujets de la plus haute importance pour l’avenir des Audois et des Audoises. De l’agriculture aux mobilités, en passant par l’usage du numérique et la solidarité territoriale, nous allons construire l’Aude de demain. Lors de cette session, nous aurons l’opportunité de définir des orientations claires pour notre avenir. Cela nous permettra non seulement de renforcer l’action politique de notre département, mais aussi d’affirmer son utilité concrète et indispensable dans le quotidien de nos concitoyens. En effet, notre objectif est clair : prendre des décisions éclairées qui auront un impact positif et durable sur notre territoire."

Une stratégie bas carbone exigeante

Etre un département exemplaire en matière de développement durable et de transition écologique. Cette volonté ambitieuse, adoptée par le conseil départemental, s'est traduite par l'adoption, ce jeudi 20 juin, d'une stratégie bas carbone exigeante. "Un document qui nous demandera de l’exemplarité, de la cohérence et de la transversalité, a annoncé le vice-président délégué à la transition écologique, Francis Morlon, certain que (la) collectivité suivra avec responsabilité ce chemin pour répondre au défi planétaire".

Labellisé territoire à énergie positive et croissance verte en 2015, la collectivité ambitionne en effet de tendre vers une neutralité carbone d’ici 2050. Et ce, en tenant compte également de l’ensemble des contraintes et des spécificités du territoire.

La stratégie bas carbone comprend donc 4 phases :

• Identification et quantification des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre associés
• Identification de l’objectif. Réduction de l'impact carbone de la collectivité de 42% à l’horizon 2030 et  neutralité carbone en 2050. Des axes stratégiques ont été définis pour y parvenir :
  • Accélérer la réduction des consommations énergétiques du patrimoine bâti
  • Promouvoir une mobilité sobre, optimiser les déplacements et transiter vers des modes décarbonés. Le schéma des mobilités adopté ce même-jour le permettra
  • Mettre en place une politique d'achats responsable
  • Promouvoir une restauration collective durable, locale et savoureuse
  • Préserver et développer les espaces naturels départementaux pour augmenter la résilience et le potentiel de séquestration carbone sur le territoire.
• Définition d’un plan de 21 actions associées permettant une mise en œuvre à différents niveaux.
• Elaboration d’un dispositif permettant la mise en œuvre de ce plan d’actions, son suivi et son évaluation, le dispositif d’observation et de suivi des paramètres d’investissements, d’efficience des mesures de façon à piloter la politique énergétique de la collectivité

"Dès le départ, une de nos grandes interrogations était nos capacités techniques et financières pour opérer cette transition notamment sur les bâtiments et sur notre flotte, a confié l'élu. Les opérations déjà prévues de rénovation de l’Hôtel du Département ou de collèges répondent à l’objectif. Pour la flotte, la transition vers du décarboné n’est pas encore opérant mais une alternative réaliste vers l’utilisation de bio-carburant permet de rentrer dans l’objectif, couplé à la flotte de véhicules électriques déjà en service."

Dès cette année, 5 actions ont été ou vont être mises en oeuvre : 

• L’optimisation de l’utilisation de la flotte électrique
• La sobriété énergétique
• Le gaspillage alimentaire
• L’achat responsable via le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement responsables)
• La préservation des puits carbone existant (arbres, forêts, prairies, tourbières, etc.)

Une ambition qui demande la collaboration de tous, agents, encadrants et élus. A ce propos, Francis Morlon a annoncé "la formation de toutes et tous. L’idée est d’avoir à terme des agents ambassadeur de la démarche qui puissent à leur tour animer des formations sur le climat et l’empreinte carbone".

Un schéma départemental des mobilités pour aider aux déplacements quotidiens des Audois

Quelle stratégie d’intervention adopter pour la mobilité des Audois sur le territoire ? Pour répondre à cette question, le conseil départemental a fait le choix de se doter d'un schéma départemental des mobilités. Coconstruit avec l’ensemble des services du Département ainsi que des acteurs concernés, il permet au territoire de définir les actions à mettre en œuvre, aussi bien en maîtrise d’ouvrage directe au vu des compétences du Département, qu’en accompagnement des projets des territoires.

"Par ce schéma des mobilités, notre institution départementale décide de se saisir du quotidien des Audoises et des Audoises", a commenté, en préambule à l'adoption, Tamara Rivel, vice-présidente déléguée aux routes et mobilités, justifiant largement cette prise de décision. "Oui, le sujet des mobilités est une problématique au cœur des préoccupations des Audoises et des Audois. Qu’il s’agisse des déplacements et de la qualité des routes départementales et de leurs aménagements comme les aires de covoiturages. Qu’il s’agisse des aides financières pour agir sur les mobilités solidaires, de permettre aux plus pauvres de se déplacer et ainsi rompre avec l’isolement géographique qu’ils peuvent subir ou de lutter contre une forme d’assignation. Qu’il s’agisse d’accompagner le monde économique et touristique ou encore les communes dans leurs aménagements… Et puis bien sûr vient rapidement la question de la lutte contre le changement climatique par l’évolution nécessairement accompagnée de nos modes de déplacements car nous le savons, nous ne parviendrons pas à atteindre nos objectifs de réduction d’émissions à effet de serre si nous n’accompagnons pas les évolutions dans nos mobilités."

Dans une volonté de cohérence et de mutualisation des moyens, le schéma, réalisé entre mars 2023 et mai 2024 contient 4 démarches :

• un schéma des mobilités 
• une révision du schéma vélo départemental avec la révision du règlement d’aides aux projets cyclables des territoires pour faciliter les déplacements quotidiens
• un plan mobilité des agents
• des déclinaisons locales pour les 4 communautés de communes qui se sont portées volontaires

Ce schéma fait largement référence aux nombreuses stratégies et différents schémas portés par le Département sur lesquels s’appuyer dans sa mise en œuvre, par souci de cohérence et d’efficacité (schéma des solidarités, stratégie bas carbone, schéma de la solidarité territoriale, schéma d’accessibilité des services aux publics, gouvernance partagée…), dont certains ont été adoptés le même jour.

Rappelant les inégalités d'accès au travail et à l'éducation du fait de la difficulté d'accès aux transports pour certains Audois, "le Département, fort de ses compétences dans les domaines de l’insertion, de l’enfance et jeunesse, mais aussi bien évidemment de son soutien indéfectible aux territoires ruraux et à la solidarité territoriale, ne pouvait pas ne pas se saisir de la question", a commenté l'élue déléguée aux mobilités, Kattalin Fortuné. Et de rappeler les mesures déjà mises en place : aires de covoiturage, appli de covoiturage Mobil’Aude, permis vélo pour les plus jeunes, permis de conduire pour les personnes en insertion, 10 M€ d'investissement dans l'aménagement de la Voie verte, etc.

Le schéma des mobilités va permettre :

• D'établir un diagnostic clair et actualisé des problématiques de mobilités dans l’Aude
• De définir une stratégie partagée avec les acteurs du territoire 
• D'élaborer un plan d’actions réaliste et réalisable

Et ce, avec le double objectif de faciliter les mobilités des Audois, en particulier des publics les plus précaires et/ou éloignés, tout en décarbonant au maximum ces déplacements.

Déjà plusieurs axes ont été arrêtés :

• Diminuer les besoins de déplacements : repenser l'aménagement du territoire, rapprocher les services/commerces avec des services itinérants (Bus PMI) ou la création de tiers-lieux
• Soutenir la mobilité des publics accompagnés par le Département : et notamment rendre lisible pour toutes et tous les solutions de mobilités qui sont déployées sur le territoire 
• Encourager l’usage de transports alternatifs à la voiture individuelle : covoiturage, intermodalité, optimisation des transports en commun
• Mener une politique ambitieuse pour le vélo. Le Département ambitionne ainsi d'investir 2M€ à terme chaque année principalement pour favoriser les déplacements doux du quotidien.
• Innover et expérimenter des solutions de mobilités partagées.

"Il faut repenser notre rapport à la voiture individuelle - je dirais même "déconstruire" notre dépendance à la voiture individuelle, a déclaré Kattalin Fortuné, en conclusion de son intervention. Et pour cela, nous allons faire confiance aux acteurs du territoire, parce qu’ici, des idées et de l’imagination, on en a !"

Un schéma des usages du numérique (Sun) pour plus de proximité entre, et avec les Audois

L’accélération de la transformation numérique des services publics impacte profondément et durablement le fonctionnement de la collectivité tant dans la relation aux usagers que dans les pratiques professionnelles et les métiers. Même si les démarches en ligne ont permis de fluidifier l’accès à certains services, elles entraînent aussi une exclusion d’une partie de la population, notamment les plus vulnérables. C'est ce que l'on appelle la fracture numérique.

Face à la place croissante qu’occupe le numérique et ses usages et les enjeux qu’ils représentent pour les Audois, l’assemblée départementale a réaffirmé son engagement en matière de numérique en inscrivant ce schéma dans ses projets prioritaires.

Ce schéma pose des orientations et des principes d’actions qui nécessiteront des investissements, c’est pourquoi leur mise en œuvre se fera progressivement, en lien avec les différentes stratégies de la collectivité, le numérique étant transverse à tous les domaines.

Le plan d’actions est structuré selon 5 axes : 

• numérique et inclusion
• numérique et relation usagers
• numérique responsable 
• numérique et attractivité
• numérique et pilotage

"A travers ce schéma, la collectivité pose les bases de ses orientations en matière d’usage du numérique en réaffirmant son rôle de collectivité de proximité vis-à-vis des territoires et des Audois, a commenté Caroline Cathala, conseillère départementale du canton La Montagne d'Alaric. Une collectivité qui par ses compétences majeures de solidarités humaines et territoriales, souhaite proposer un service public au plus proche des habitants, un service public construit en lien avec les collectivités locales que sont les communes et les intercommunalités."

Tous les acteurs mobilisés autour de feuille de route de lutte contre l'isolement des seniors

Dans l’Aude, 24 % des personnes âgées de 60 à 64 ans vivent seules. Un chiffre qui grimpe à 39 % chez les plus de 80 ans. Soit 11 362 Audois. Si vivre seul ne signifie pas forcément être en situation d’isolement, c'est un facteur de fragilité qui peut créer un risque important de perte d’autonomie. L'isolement, quand il est avéré, a de lourdes répercutions sur les capacités physiques, psychologiques et sociales. Il est la cause de nombreux non-recours, de renoncement. Il entraîne un fort sentiment d’inutilité, de perte d’estime de soi et peut conduire au repli sur soi et à l’invisibilité sociale. "Le Département a donc fait le choix d’entrainer l’ensemble des partenaires autour d’une ambition commune :  conserver et garantir le lien social de nos ainés pour surtout retarder l’entrée dans la dépendance", a expliqué la vice-présidente déléguée à l'autonomie, Séverine Mateille.

Le Département de l’Aude, chef de file de l’action sociale, s’inscrit déjà pleinement dans cette lutte contre l’isolement social des seniors avec son schéma départemental des solidarités 2021-2025 ainsi qu'avec ses partenaires, membres de la conférence des financeurs de la prévention de la perte de l’autonomie (CFPPA), à travers le programme coordonné 2022-2026.

Parallèlement, la direction de l’autonomie du Département de l’Aude a donc initié en janvier 2023 l’élaboration d’une feuille de route (FDR) pour lutter contre l’isolement social des seniors, qui a pour vocation de mobiliser l’ensemble des acteurs pour identifier et coconstruire des actions concrètes, réalisables et adaptées aux besoins des territoires. Elle sera déclinée chaque année à travers un plan d’actions. Sont ainsi associés l’Etat, les collectivités territoriales, des associations, des professionnels médico-sociaux, les caisses retraites, les instances consultatives. 

Le 23 janvier 2024, Journée mondiale contre les solitudes, le Département a réuni ses partenaires pour formaliser la démarche avec la signature d’une charte d’engagement des acteurs dans la lutte contre l’isolement social des seniors. Par cette charte, 92 acteurs s’accordent autour de valeurs fondamentales communes de solidarité, d’indépendance, de bienveillance, d’intérêt général, d’engagement, pour créer une synergie entre eux afin de prévenir et réduire l’isolement social dans des stratégies communes durables. Elle implique enfin des coopérations territoriales et des conventions partenariales afin de faciliter le repérage, l’orientation et l’accompagnement des personnes âgées, une meilleure articulation des dispositifs d’accompagnement entre les acteurs dans un objectif de prévention de la perte d’autonomie ou d’aide. 

Schéma départemental des solidarités : point d'étape à mi-parcours

Deux ans après son lancement, le Schéma départemental des solidarités 2021-2025 a fait l'objet d'un point d'avancée, présenté en session par la présidente du Département et les élus délégués aux thématiques associées. "Il se fonde sur une seule et  même ambition : apporter des réponses concrètes aux difficultés quotidiennes des Audois les plus fragiles, notamment les plus jeunes, les seniors ou les familles en situation de précarité", a rappelé Hélène Sandragné. Evoquant les différentes lois promulguées depuis à l'échelle nationale et les appels à manifestation lancés par l'Etat, le Département a dû adapter son schéma et ses actions pour obtenir des financements. "Il s'est également nourri de nouvelles politiques publiques portées par notre majorité." Les élus sont revenus sur deux actions phares.

Tout d'abord par la voix de Chloé Danillon, au sujet du Groupe de travail pluri partenarial sur la prostitution des mineurs. "C’est un sujet inquiétant grandissant au niveau national, l’Aude n’est pas épargnée et le choix a été fait pour que l’intelligence collective de tous les partenaires soit mise à profit pour enrayer des mécanismes qui pourraient émerger." L'élue a également évoqué le dispositif "Petits pas grands pas" mis en place par la Protection maternelle et infantile qui permet de faire de la prévention précoce et du repérage des fragilités comme outil de lutte contre les inégalités sociales.

La vice-présidente déléguée à l'insertion sociale et professionnelle Muriel Cherrier a à son tour pris la parole pour évoquer le dispositif de cumul du RSA avec des revenus salariés issus de secteurs en tension : BTP, hôtellerie-restauration, les services à la personne. 336 personnes en ont bénéficié en 2023. Autre dispositif : le programme d'intérêt général départemental qui aide les foyers à faibles ressources dans le financement de leurs projets de rénovation de leurs logements.

Enfin, sur le volet handicap, François Navarro-Estalle, élue déléguée en charge de la thématique, a rappelé les nécessaires "négociations à mener avec l'Etat" afin d'obtenir les 150 places manquantes en établissements médico-sociaux dans l'Aude, avant de se réjouir de la réussite des journées DUODAY menées par la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude, qui permettent la rencontre de personnes en situation de handicap avec des employeurs potentiels. La vice-présidente Séverine Mateille est quant à elle revenue sur les 22 projets d'habitat inclusifs retenus en 2023 qui vont permettre d’accueillir dans notre département 190 futurs bénéficiaires de l’Aide à la Vie Partagée (AVP) à l’horizon 2029, dont 113 personnes âgées et 77 personnes en situation de handicap.

Un schéma départemental de la solidarité territoriale pour créer un équilibre entre les territoires

"Les enjeux de solidarité territoriale sont, dans l’Aude, particulièrement forts. Les revenus de la population y sont plus faibles qu’ailleurs et le territoire est marqué par sa ruralité et par le contraste entre des pôles urbains relativement bien desservis mais qui concentrent une grande pauvreté et des territoires peu denses, isolés et éloignés des services." Après avoir posé le cadre, le vice-président en charge des solidarités territoriales, Hervé Baro, en a présenté le schéma, soumis au vote de l'assemblée.

Imposé par la loi 3DS, il a pour objectif de préciser les politiques mises en œuvre pour assurer un développement équilibré du territoire, notamment en matière d’accès aux services pour l’ensemble des populations.

L’élaboration de ce premier schéma dans l’Aude a été l’occasion de mesurer la prise en compte de cet enjeu de solidarité territoriale dans les politiques de la collectivité et de constater que, dans chacun de ses domaines de compétences, le Département a fait des choix politiques pour chercher à corriger les déséquilibres constatés afin d’une part, de garantir l’égal accès aux droits et aux services pour les populations et d’autre part, de contribuer à donner à chaque territoire de l’Aude des capacités à se développer et à construire des projets.

La première partie du schéma recense les grands principes de la solidarité territoriale portés par le Département. Dans une seconde partie, une série de questions forme un guide pour la réflexion, à l’usage des élus et des services. Enfin, l’annexe du schéma met en avant quelques exemples cartographiés de prise en compte actuelle de cet enjeu par la collectivité, à titre d’illustrations.

"Cette initiative renforce notre action pour un développement harmonieux et solidaire du département, facilitant l'accès aux services et aux équipements de proximité pour tous, s'est satisfaite Hélène Sandragné. Avec ce schéma, nous assurons à nos communes rurales des actions
concrètes, au service de la cohésion territoriale et du vivre ensemble."

Au menu de la session également...

Règlement de l'aide aux communes : quelques ajustements

Suite à l'évolution du règlement de l'aide aux communes en juin 2022, qui intégrait les principes d'écoresponsabilité, des ajustements ont été votés, ce jeudi en session. Ils portent notamment sur :

• les logements communaux : intervention sur les territoires des communes de moins de 500 habitants 
• les services de proximité : fixation du seuil de population de la commune dans lequel se situe le projet à 1 000 habitants
• les bâtiments publics :plafonds du coût HT au m² relevés à hauteur de 1 700 € pour la construction et de 2 200 € pour la rénovation
• les équipements scolaires : plafond du coût HT au m2 relevé à 1 800 € pour la construction et à 2 300 € pour la rénovation. Suppression du plafond de la surface totale éligible du bâtiment à 100 m².
• la voirie :  pour les travaux sur ouvrages d’art ou en cas d’opérations spéciales, suppression du plafond, le taux d’intervention commun pouvant être modulé sans dépasser 35 %.
• les traversées d’agglomération : modification du règlement traverses d’agglomération et son annexe en invitant les maitres d’ouvrage à déposer d’abord, pour les projets conséquents, une demande relative à la maîtrise d’œuvre et aux études préalables permettant de finaliser le projet
• les espaces de détente, de loisirs et d’activités de pleine nature : fusion du règlement relatif aux espaces de détente et de loisirs avec celui des activités de pleine nature.

Rapport d'activité 2023

Le rapport d’activités des services présenté en session illustre l’engagement du Département et de son administration à avancer sur la voie d’un développement solidaire et durable, et décline les orientations politiques instaurées. En voici les grandes lignes, en vidéo.