Commission locale d'information Un oeil sur l'installation nucléaire de base d'Orano Malvési

Qu'est-ce qu'une Installation nucléaire de base ?

Selon la définition de l'Agence de sûreté nucléaire (ASN), les installations nucléaires de base (INB) sont des installations qui, de par leur nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elles contiennent, sont soumises à des dispositions particulières en vue de protéger les personnes et l’environnement.

La création d’une INB doit respecter la procédure prévue par le Code de l’Environnement. L’exploitant dépose, auprès du ministre chargé de la sureté nucléaire, une demande d’autorisation de création accompagnée d’un dossier démontrant l’adéquation des solutions envisagées pour limiter ou réduire les risques et inconvénients que présente l’installation sur les intérêts mentionnés à l’article L.593-1 du Code de l’Environnement, à savoir la sécurité, la santé et la salubrité publique et la protection de la nature et de l’environnement. Il en adresse une copie à l’ASN.

La demande d’autorisation et le dossier sont transmis au Préfet du ou des départements concernés. Après consultations locales et enquêtes publiques, le Décret d’autorisation de création (DAC) d’une de l'installation nucléaire de base est promulgué. Il en fixe le périmètre et les caractéristiques ainsi que les règles particulières auxquelles doit se conformer l’exploitant nucléaire.

L'installation nucléaire de base d'Orano à Narbonne

Créé en 1959 sur l’emplacement d’une ancienne usine de production de soufre, l’établissement de Malvési est un important site industriel qui s’étend sur une centaine d’hectares sur la commune de Narbonne (Aude), à environ 3 km de la zone urbaine, au lieu-dit "Malvézy".

Sur ce site, l’unité Conversion du groupe Orano assure la conversion de l’uranium naturel en tétrafluorure d’uranium (UF4) puis en hexafluorure d’uranium (UF6) pour des clients du monde entier. C’est un acteur majeur au plan international dans ce domaine d’activité. L’usine de Malvési réceptionne de l’uranium du monde entier sous forme de concentrés d’uranium appelés "yellow cake" ou oxydes, conditionnés dans des fûts. Elle est le point d’entrée de l’uranium naturel en France. L'ensemble de l'établissement est classé SEVESO seuil haut.

Les effluents qui résultent du procédé de purification de l’uranium sont dirigés vers l’atelier de récupération. Là, ils sont épurés puis envoyés vers une aire de traitement par lagunage sur le site, qui comprend des bassins de décantation et d’évaporation. La séparation solide/liquide des effluents s’effectue dans les bassins de décantation qui recueillent au fur et à mesure les résidus solides (boues de fluorines), les liquides nitratés séparés étant transférés vers les bassins pour concentration par évaporation naturelle, sous l’effet des conditions météorologiques locales (vent, soleil).

Les boues sont considérées comme des déchets et sont entreposées sur le site, dans les bassins de décantation. Le secteur lagunaire est donc composé de 2 anciens bassins de décantation (B1 et B2), de 3 bassins de décantation en activité (B3, B5 et B6)* et de 6 bassins d’évaporation, de B7 à B12. (*Il n’y a pas de bassin B4)

Une partie des installations du site d'Orano Malvézi à Narbonne est classée Installation nucléaire de base depuis le 20 juillet 2015, date de classement par décret des anciens bassins de décantation B1/B2.

L’INB Ecrin est destinée à entreposer des déchets radioactifs de procédé, en attendant la définition et la mise en œuvre d’une filière de gestion à long terme, dont la recherche s’inscrit dans le cadre des prescriptions du Plan de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR).

Nature des produits radioactifs présents dans l’INB ECRIN

Sur la base des analyses menées, les quantités de déchets présents dans l’entreposage sont estimées à :

• boues de fluorine dans les bassins B1/B2 : environ 77 000 m³
• mélange de matériaux et de boues : environ 162 000 m³
• matériaux de couverture mis en place en 2007 : environ 43 000 m³

Quel est le rôle de la Commission locale d'information ?

Les Commissions Locales d’Information (CLI) ont été créées par la loi relative à la Transparence et à la Sécurité Nucléaire de 2006, renforcées ensuite par la loi relative à la Transition Energétique pour une Croissante Verte de 2015. Elles s'inscrivent dans le code de l’Environnement.

En France, pour toute installation nucléaire de base (INB), les conseils départementaux ont obligation de créer une commission locale d’information. Instance de débat et de vigilance, les CLI assurent une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités du site nucléaire sur les personnes et l’environnement.

Représentatives des populations riveraines des installations nucléaires concernées, les CLI rassemblent des élus locaux, des associations environnementales, des délégués syndicaux, des experts et des représentants du monde économique. Elles sont présidées par le président du conseil départemental ou un élu nommé parmi les membres. Elles ont pour devoir d'assurer une large diffusion des résultats de leurs travaux sous une forme accessible au public.

Chaque commission locale d'information a pour mission ou peut être amenée à : 

• organiser une réunion publique au moins une fois par an
• se saisir de tout sujet entrant dans ses compétences
• faire réaliser des expertises pour l'exercice de ses missions
• faire réaliser des analyses et mesures en lien avec l'installation nucléaire de base

L'exploitant de l'INB est tenu de lui communiquer tous les documents relatifs à l'installation et doit la tenir informée dans les meilleurs délais de tout incident ou accident en lien avec l'installation. La commission peut saisir l'Agence de sûreté nucléaire, ou être saisie par cette dernière, en cas de nécessité.

La CLI Ecrin Orano

La Commission locale d’information (CLI) de l'Installation nucléaire de base ECRIN a été créée en 2013. Cette commission, sous l’égide du Conseil départemental de l’Aude, rassemble des élus locaux, des représentants d’associations de protection de l’environnement, des représentants des organisations syndicales, des salariés, ainsi que des personnes qualifiées et représentants du monde économique, dans un but d’information et d’échanges.

La commission est composée du collège suivant : 

• Collège des représentants des élus :
  • Hélène Sandragné, présidente du conseil départemental de l'Aude
  • Francis Morlon, vice-président du conseil départemental de l'Aude délégué à la transition écologique
  • Danielle Dura, conseillère départementale du canton Sud-Minervois
  • Patrick François, conseiller départemental du canton de Narbonne 3
  • Magali Vergnes, conseillère départementale du canton de Narbonne 1
  • Benjamin Assié, conseil régional pour la Région Occitanie
  • Alain Vico, 2e adjoint au maire de Narbonne
  • Christine Dauzats, 16e adjointe au maire de Narbonne
  • Jean-Marie Monié, maire de Moussan
  • Jean-Louis Rio, vice-président du Grand Narbonne (Vivianne Thivent suppléante)
  • Sébastien Pla, sénateur de l'Aude
  • Frédéric Falcon, député de la 2e circonscription de l'Aude
• Collège des représentants d’associations de protection de l’environnement :
  • Maryse Arditi, titulaire et Mariette Gerber, suppléante, représentantes de l'association Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du littoral audois (ECCLA)
  • Guy Torres, représentant de l'association Narbonne Environnement
  • Lilan Serre, titulaire, et André Bories, suppléant, représentants de l'association COLERE
  • Titouan Billon, titulaire, et Anthony Hadjadj, suppléant, représentants de l'association Greenpeace
• Collège des représentants des organisations syndicales :
  • Gaël Roussel, titulaire, et Pierre Mazzini, suppléant, représentants du syndicat CGT, société Orano Malvési
  • Stéphanie Willemin, représentante du syndicat CFECGC, société Orani Malvési
  • Christophe Granier, titulaire, et Christophe Thuillier, suppléant, représentants du syndicat FO, société Orano Malvési
• Collège des représentants des personnes qualifiées et du monde économique :
  • Frédéric Boutroux, titulaire, et David Ben Zerien Artes, suppléant, pour la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aude
• Secrétaire : 
  • Jean-Michel Mesplié

Pour contacter la commission locale d'information :
04 68 11 06 20 / jean-michel.mesplie@aude.fr