Le Département gestionnaire du Fonds social européen + (FSE +)

Le Département de l'Aude est gestionnaire des aides du Fonds social européen plus (FSE +) qui, chaque année, soutient une trentaine de projets et vient en aide à 4 500 personnes, sur notre territoire, à travers des actions d'inclusion et de réinsertion sociale & professionnelle.

Qu'est-ce que le Fonds social européen plus ?

Le Fonds social européen plus (FSE +) est un instrument financier de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Cette politique européenne contribue à réduire les écarts de développement entre les territoires qui composent l’Union européenne.

Le FSE existe depuis 1957 et le Traité de Rome. Il représente le principal fonds européen à destination des personnes pour promouvoir leur emploi, leur formation ou leur inclusion sociale et professionnelle.

En France, le FSE + intervient en appui aux politiques de l’État et des collectivités territoriales, principalement Régions et Départements. Il apporte un soutien financier aux projets qu'ils portent, ainsi qu'aux associations qui oeuvrent aussi pour la cohésion sociale. Le FSE + n'intervient pas seul, mais en complément des aides financières françaises.

En France, les principaux gestionnaires du FSE + sont :

  • L’État pour les aides du FSE+ à la gestion prévisionnelle des emplois sur les territoires, à la réinsertion des demandeurs d’emploi, à la formation des salariés, à la lutte contre les discriminations, à l’amélioration des conditions de travail, ainsi que les aides de première nécessité (aide alimentaire notamment).
  • Les Régions pour les aides du FSE+ à la formation des demandeurs d’emploi, à l’orientation des jeunes, à la création d’entreprise et au développement de l’économie sociale et solidaire.
  • Les Départements (et quelques métropoles et communautés d'agglomérations) pour les aides du FSE+ en faveur de l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et l’inclusion sociale. Ces aides sont inscrites dans le cadre d’un programme national placé sous l’autorité de l’Etat pour une durée de 7 ans. La programmation actuelle couvre la période 2022-2028. 

Dans ce contexte, l’État, représenté par le ministère du Travail, est autorité de gestion (AG) et le Département assume la fonction d’organisme intermédiaire (OI), gestionnaire de FSE.

Le Département de l'Aude, gestionnaire du FSE + volet Inclusion  

Dans l’Aude, le FSE Inclusion est mis en œuvre par le Département de l’Aude, qui est responsable et garant des solidarités sociales et territoriales, au titre de la priorité 1 du programme opérationnel national FSE, "emploi, inclusion, jeunesse et compétences".

Ce dispositif s’inscrit dans le Pacte territorial d’insertion (PTI) qui constitue le cadre dans lequel le Département est chargé de déterminer et d'animer la politique d'inclusion en associant l'ensemble des acteurs intervenant sur le territoire départemental. 

Associations et collectivités locales, premières bénéficiaires du FSE Inclusion

Pour la période 2021-2027, le FSE + a été confié au Département dans le cadre d’une subvention globale qui représente un montant total de 9 876 351 €, dont la totalité est redistribuée au bénéfice du territoire audois, pour l'essentiel via des associations et collectivités locales portant des projets relatifs à l’insertion socio-professionnelle.

Cela représente, chaque année, en moyenne une vingtaine de projets soutenus et environ 4 500 personnes accompagnées sur le territoire de l’Aude.

Quels sont les axes d'intervention du Département par le biais du FSE Inclusion ?

Le FSE +, qui intervient en plus des crédits publics, et notamment des crédits du Plan départemental d’insertion (PDI), permet ainsi d’accompagner des projets d’insertion, portés essentiellement par les associations et intercommunalités de l’Aude, au bénéfice des personnes les plus vulnérables. En voici les principaux axes d'intervention :

  • Des actions de renforcement de l’accompagnement vers l’insertion professionnelle, pour agir sur les difficultés particulières des publics les plus éloignés de l'emploi et contribuer à augmenter, au terme d'un parcours, les chances de sortie vers l'emploi pérenne.
    En renforçant l'offre d'accompagnement par des actions complémentaires agissant sur les facteurs d'exclusion : problèmes de confiance et d'estime de soi, difficultés à se projeter dans une démarche d'insertion professionnelle, difficultés à accéder et à se maintenir dans un emploi. 
    En apportant une offre d'accompagnement adaptée aux besoins spécifiques de certains publics.
  • Des actions destinées à lever les freins à l’emploi en intervenant sur les problèmes de mobilité, de garde d'enfants, d'absence de maîtrise des savoirs de base, sur la difficulté à utiliser les outils informatiques.
  • Des actions de "référents socio-professionnels", qui mettent en place des parcours pour les personnes afin de favoriser leur orientation vers l'insertion professionnelle, pour leur permettre de retrouver ou de développer leur autonomie sociale en vue d'une insertion professionnelle. Ils aident à lever les freins ou les blocages liés à l'environnement social et familial, le logement, le budget, la mobilité, la compréhension de la langue, l'organisation des temps entre vie privée et vie professionnelle.
  • Des actions pour développer l’offre d’emploi et faciliter le rapprochement avec les acteurs économiques, notamment en introduisant des clauses d'insertion dans les marchés pour lutter contre la précarité par l'incitation aux entreprises à recruter des personnes en insertion.
  • Des actions de "mise en situation de travail", articulées avec des démarches de formation et d'accompagnement. Elles favorisent l'inscription dans une dynamique d'apprentissage des rythmes de travail, de levée des freins sociaux à l'emploi et d'acquisition de compétences, en vue de l'amélioration de l'employabilité et in fine de l'accès à l'emploi.
  • Des actions pour promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants. Egalement des actions collectives de soutien aux entités/organisations intéressées par l'inclusion sociale des jeunes très défavorisées, par la prévention ou la lutte contre l'exclusion du logement ou par la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales ; des actions d'accompagnement social des jeunes relevant de la Protection de l'enfance ; des actions visant à soutenir l’accès et le maintien dans le logement ; des actions pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.

Associations, collectivités locales, comment bénéficier du FSE + ?

Le Département diffuse chaque année des appels à projets FSE + précisant les objectifs recherchés et le type d’opérations et de publics éligibles. Vous pouvez les trouver sur notre page consacrée aux appels à projets.

C’est plus particulièrement le service Insertion (SIP), au sein de la direction de l’Action sociale et de l’insertion (DASI), qui programme et suit la mise en œuvre des projets cofinancés par ce concours européen, avec l’appui de la mission Europe du Département.

Les règles européennes d’attribution du FSE demandent beaucoup de précisions et de rigueur de gestion pour le Département, comme pour les porteurs de projets. 
La Commission européenne est, en particulier, soucieuse de prévenir tout risque d’irrégularités voire de fraude dans l’utilisation de ces concours.
Dans ce contexte, en réponse à ces exigences, l’État a mis en place deux plateformes nationales de recueil des plaintes et de lutte contre la fraude : ELIOS et EOLYS.
Pour y accéder et obtenir plus d’informations vous pouvez vous rendre sur :
La plateforme anti-fraudes Elios 
La plateforme de dépôt de réclamation Eolys  
Le dispositif FSE de lutte contre la fraude 

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