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Equipements scolaires
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Bâtiments publics
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Cœurs de village
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Voirie – Intempéries
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Voirie – Travaux sur route départementale en traverse d’agglomération
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Voirie communale
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Travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier
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Agriculture et pêche
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEMAPI
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Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)
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Strategie Départementale De Biodiversité
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Hydraulique agricole
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Eau et assainissement
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Habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées
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Maison de santé pluridisciplinaires
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Etudiants en médecine générale 3ème cycle – Bourse d’études
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Etudiants en médecine 2ème cycle – Aide aux loyers et aux déplacements
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Règlement dans le domaine de la politique de lutte contre la désertification médicale
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Logement
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Etablissements d’accueil des jeunes enfants
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Etablissements pour personnes âgées, personnes handicapées, mineurs et jeunes majeurs relevant de l’ASE
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Règlement d’intervention des équipements sociaux et médico-sociaux
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Dispositions générales
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